Le don d'ovocytes
Le don de gamètes - d’ovocytes pour les femmes ou de spermatozoïdes pour les hommes - est aujourd’hui autorisé en France. Il doit être volontaire, anonyme et gratuit.
Qui peut effectuer un don de gamètes?
Toute personne…
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entre 18 et 37 ans
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en bonne santé - Le médecin qui vous suit doit faire des examens médicaux pour vérifier l’état de votre fertilité, que vous ne présentiez pas de problèmes de santé qui pourraient vous causer un souci en donnant, ou poser problème au bénéficiaire.
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Avec le consentement du conjoint si la personne est en couple. - D’après la loi : « Le consentement des donneurs et, s'ils font partie d'un couple, celui de l'autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués à tout moment jusqu'à l'utilisation des gamètes. ».
Elles en parlent : vécu et ressenti
Podcast réalisé par Lucile Marthe
- Petit extrait en attendant la sortie de l'épisode complet du récit d‘Agnès !
Agnès a eu son enfant grâce à un don d'ovocytes.
Elle nous donne un aperçu de sa première approche du système du don en France.
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La loi : des changements imminents
Que vous soyez intéressé.e par le don comme donneuse ou comme bénéficiaire, il faut savoir que la loi en la matière pourrait changer en 2021.
Aujourd’hui, le conjoint ou la conjointe du donneur ou de la donneuse doit donner son accord lors d’un don de gamète. Si la nouvelle loi de bioéthique passe, cette condition d’accord du conjoint sera supprimée (chacun fera (presque) ce qu‘il veut avec ses propres gamètes).
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Autre changement majeur, la nouvelle loi préconise la légalisation de l’auto-conservation sociétale des ovocytes. Dans ce cas, la possibilité d’auto-conservation lors d’un don serait supprimée.
Quelles sont les conditions du don ?
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Il est gratuit. Il n’y a aucune rémunération en contrepartie, puisqu’il s’agit d’un geste de solidarité. Par contre, les frais médicaux, les frais de transport, d'hébergement, ou ceux liés à des jours de travail manqués sont entièrement remboursés et pris en charge.
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Il est anonyme. Il n’y a aucune filiation entre les enfants issus du don et vous. Si vous découvrez que vous êtes porteurs d’une maladie héréditaire, vous pouvez en avertir le centre du don, qui avertira alors les personnes concernées. Par ailleurs, un don ne peut pas conduire à la naissance de plus de 10 enfants.
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Il doit se faire en pleine conscience. Le don doit être fait de manière informée et consentie. Si vous êtes en couple, votre partenaire doit aussi signer un formulaire de consentement.
Si vous souhaitez faire un don d'ovocytes, c’est par ici que ça se passe !
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À savoir : il est impossible de désigner le receveur du don, pour respecter le principe d’anonymat. Certains avancent que l’anonymat absolu nuit à encourager le don.
L’auto-conservation en contrepartie du don se fait sous conditions
Depuis la dernière modification de la loi en 2011, le processus du don d'ovocyte a une particularité spécifique à la France : il autorise aussi l’auto-conservation d’une partie de ses propres gamètes par le donneur ou la donneuse, à destination d’un éventuel recours futur.
La France est le seul pays du monde à avoir eu cette idée.
Attention, l’auto-conservation ne doit pas être le but principal du don.
La possibilité de congélation pour votre propre bénéfice n’est d’ailleurs absolument pas garantie : elle dépendra notamment du nombre d’ovocytes récoltés lors de la ponction. Il s’agit simplement d’une possibilité parfois proposée.
Pour que l’on vous propose l’auto-conservation de certains de vos ovocytes après un don, plusieurs éléments doivent être réunis :
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Vous ne devez n’avoir jamais eu d’enfants auparavant.
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Le médecin doit vous informer de vos chances futures d’avoir un enfant à partir des ovocytes conservés.
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On ne peut vous proposer l’auto-conservation que si plus de 5 ovocytes matures ont été obtenus. Si vous avez entre 5 et 10 ovocytes matures prélevés, 5 sont réservés au don. Au-delà, la moitié ira vers le don.
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Plus de la moitié de vos ovocytes matures récoltés sont réservés au don, qu’importe le nombre de gamètes obtenu.
Qui peut bénéficier du don?
Seuls les couples hétérosexuels ayant une infertilité médicale, étant dans l’incapacité d’avoir un enfant, ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant peuvent bénéficier du don.
Le couple peut demander à bénéficier de gamètes d’une donneuse réunissant plusieurs caractéristiques physiques pour leur ressembler. Pour autant, le temps d’attente risque de s’allonger. Les professionnels manquent de dons d’origines ethniques variées.
Importance du don d’ovocytes : quelques chiffres à savoir
Un manque chronique
Combien de dons ?
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En France chaque année, entre 1 500 et 2 000 personnes, femmes et hommes, sont candidats au don de gamètes. Mais seulement la moitié des candidats environ sont acceptés pour leur don! Soit entre 700 et 1 000 dons. C’est dans les centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) que ça se passe. On en trouve une trentaine sur le territoire.
N’hésitez pas à parler des possibilités de don autour de vous !
25% des donneuses font la démarche parce qu’un membre de leur entourage attend un don...
Combien de couples demandeurs ?
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Chaque année, c’est plus de 3 000 couples qui s’inscrivent pour recevoir un don de gamètes. L’offre ne couvre donc même pas un tiers de la demande, ce qui explique que la liste d’attente peut être de plusieurs années. Rien qu’entre 2005 et 2009 en Europe, le nombre de femmes ayant recours au don d’ovocytes a doublé.
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Un chiffre :
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On estime qu’il faudrait 1 400 donneuses d’ovocytes pour répondre aux besoins des couples en attente.
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L’auto-conservation n’est pas une motivation majeure
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Pour celles et ceux qui s’inquiètent de l’impact d’une potentielle suppression de la possibilité d’auto-conservation associée au don, les études montrent que très peu de femmes ont recours à cette option. La grande majorité est uniquement motivée par un désir altruiste, d’aider d’autres parents à avoir un enfant.
Un chiffre :
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En 2016, seuls 20% des dons provenaient de femmes n’ayant jamais eu d’enfant. Parmi ces 20% de donneuses, pas plus de 29% d’entre elles ont exprimé le souhait de l’auto-conservation si c’était possible.
Celles qui le souhaitaient, mais n’avaient qu’un ou deux ovocytes de disponibles, ont décliné de les conserver pour elles-mêmes.
Cependant, ce chiffre augmente ! Une étude réalisée en 2018 indique elle que 80% des donneuses sans enfants souhaitaient bénéficier par la même occasion de l’auto-conservation de leurs ovocytes.
Une fenêtre ouverte vers l’auto-conservation
Un mésusage du don
En autorisant l’auto-conservation via la procédure du don, la loi créé un précédent et reconnaît que l’auto-conservation sociale peut être un droit. Dans le cas du don, l’auto-conservation fait affaire de contrepartie – ce n’est pas vraiment aligné avec le fonctionnement altruiste du don.
C’est sur ce constat que se basent l’Académie de médecine et les législateurs pour demander la légalisation de l’auto-conservation sociétale.
Le risque d’hyper stimulation
Il faut en moyenne recueillir 15 à 20 ovocytes pour avoir une chance de grossesse future. Si une femme veut auto-conserver ses ovocytes, et que la procédure du don est sa seule solution légale pour le faire en France, elle a tout intérêt à donner un maximum de fois et à recueillir un maximum d’ovocytes lors de chaque ponction afin qu’une partie lui soit réservée. Il y a alors une augmentation des risques liés aux opérations de ponction, comme celui de l’hyperstimulation ovarienne, là où une ou deux opération pourraient suffir. Ceci représente un risque inutile médicalement parlant pour la femme, d’après l’Académie de médecine.
Un chiffre : En 2016, les 46 donneuses ayant décidé d’auto-conserver une partie de leurs gamètes ont pu en vitrifier seulement 6 en moyenne.
Une solution face au manque de gamètes
Un autre argument avancé pour l’auto-conservation des ovocytes est de répondre au manque de gamètes. Les femmes qui n’utiliseraient pas leurs ovocytes conservés pour elles-mêmes auraient en effet la possibilité de choisir si elles veulent faire don de leurs ovocytes, les proposer à la recherche, ou les détruire. N’importe quelle femme ayant conservé ses ovocytes auparavant et qui tomberait enceinte sans recours à la procréation médicalement assistée pourrait ainsi faire de don de ses gamètes.
Un chiffre : une étude espagnole menée sur 5 ans entre 2010 et 2015 a montré que sur 1468 femmes ayant fait vitrifier leurs ovocytes, seuls 10% d’entre elles y avaient eu recours.
Et le don de gamètes en Europe, ça se passe comment ?
En Europe, le besoin de dons d’ovocytes est énorme. Au point que de nombreux ressortissants se retrouvent obligés de traverser les frontières pour pouvoir aller au bout de leur projet d’enfant.
En Europe, le besoin de dons d’ovocytes est énorme. Au point que de nombreux ressortissants se retrouvent obligés de traverser les frontières pour pouvoir aller au bout de leur projet d’enfant.
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Par exemple, aucun don ne provient d’Allemagne et d’Italie puisque ces pays ne les autorisent pas. La France, elle, réalise peu de dons d’ovocytes, pas plus de 2%. Pourtant ces trois pays comptent à eux seuls 39% des européennes âgées de 20 à 44 ans.
En Europe, en plus de l’Allemagne et de l’Italie, la Norvège, la Suisse, et la Lituanie l’autorisent pas non plus le don !
En parallèle, 77% des dons d’ovocytes sont réalisés dans trois pays : 59% pour l’Espagne -le grand spécialiste-, 9% pour la République tchèque, et 8% pour la Grèce.
Des législations inégales
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À savoir : les conditions à respecter ne sont pas les mêmes dans tous les pays d’Europe. Dans certains pays, ce sont les règles sur la conservation, ou sur le respect des données de santé qui ne sont pas respectées. Tous n’applique pas par exemple la règle de l’anonymat du don, à surveiller si c’est important pour vous.
Dans d’autres, le risque de grossesse multiple peut être plus important, si le choix est fait de transférer plusieurs embryons. Et le suivi médical n’est pas toujours équivalent à celui dont vous auriez pu bénéficier en France.
En conclusion
Soyez donc sûre d'être bien informée sur les conditions de prise en charge dans le pays que vous choisissez ! À noter, le recrutement des donneurs de gamètes peut être fait sur rémunération, contrairement à la France. Les principes éthiques sont très strictes ici, pour éviter tout risque de trafic. Les motivations au don de gamètes peuvent donc être financières en Grèce ou en Russie, par rapport à la Finlande ou la Belgique, où les femmes sont motivées à 90% par l’altruisme.
Un article de Marie Brière de la Hosseraye
Mise à jour avril 2021
Bydlowski, Monique. « 3. Procréation médicalement assistée par don d'ovocytes. Les motivations de 37 donneuses volontaires », La dette de vie. Itinéraire psychanalytique de la maternité, sous la direction de Bydlowski Monique. Presses Universitaires de France, 2008, pp. 153-161.
Comité consultatif national d'éthique (CCNE), avis n° 67, 27 janvier 2000
Assemblée nationale : Etude d’impact sur le projet de loi relatif à la bioéthique, 24 juillet 2019.
Sources
Agence de la biomédecine : Rapport sur l’application de la loi de bioéthique, janvier 2018, p. 56-57.
Étude du Conseil d’État : « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », 28 juin 2018, p. 150-190.
Comité consultatif national d'éthique (CCNE), avis n° 129 : « Contribution du Comité consultatif national d'éthique à la révision de la loi de bioéthique », septembre 2018, p.56
de La Rochebrochard, Élise. « 1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France », Population & Sociétés, vol. 556, no. 6, 2018, pp. 1-4.
de La Rochebrochard, Élise et Rozée Virgine. « Évolution de la loi de bioéthique française : éléments de discussion à partir des recherches menées sur l’AMP à l’Ined », Paris, INED, 2019, 253.
Commission spéciale du Sénat. Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique n° 237 (2019-2020), Paris, 2020.
M. Kretz, J. Ohl, H. Letur, A. Guivarch, S. Catteau-Jonard, J. De Mouzon,
« Profils et motivations des donneuses d'ovocytes en France en 2017–2018 : comparaison entre les nullipares et celles qui ont déjà procréé », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie , Volume 48, Issue 10, 2020, Pages 736-745
IVF, Barcelona. "Le Don D'ovules En Espagne: Les Aspects À Prendre En Compte.". Barcelona IVF, https://barcelonaivf.com/fr/blog/generale/le-don-dovules-en-espagne-les-aspects-a-prendre-en-compte. Lu le 13 Jan 2021.
Milliez Jacques. « La conservation des ovocytesBull. Acad. Natle Méd., 2017, 201, nos 4-5-6, 549-565, séance du 13 juin 2017
Soulié, D. « Fertilité : Toulouse étudie la motivation des candidats au don de gamètes », CHU Toulouse, Ethique, 2019.
Mission d’information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, Rapport d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, 15 janvier 2019, p. 153.
Code de la santé publique : Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
Bühler N., « Ovules vieillissants, mères sans âge ? », Enfances Familles Générations, 21 | -1, 24-47.
Article L1244-2 du code la santé publique, Modifié par LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
"Don De Spermatozoïdes - Les Réponses À Vos Questions Sur Le Don". Don De Spermatozoïdes, 2021, https://www.dondespermatozoides.fr/vos-questions-sur-le-don-de-spermatozoides/. Lu le 10 Jan 2021.
"Clinique OVO". Clinique Ovo, 2021, https://www.cliniqueovo.com/academie/preservation-de-la-fertilite/. Lu 21 Jan 2021.