Législation en France et dans le monde
La législation à l'étranger
Qu’en est-il de la loi en Europe ?
En réaction à la législation française contraignante, il y a une fuite des françaises à l’étranger.
Certains gynécologues encouragent d'ailleurs cette fuite en accompagnant leurs patientes dans leurs démarches. Certains leur recommandent des cliniques européennes pour la totalité de la procédure, d’autres prennent en charge le début du traitement en France avant que le reste de leur prise en charge ne se fasse à l’étranger.
Un bonne raison de faire un tour d’horizon de la législation ailleurs que dans l’hexagone !
Contrairement à la France, de nombreux pays ont légiféré pour autoriser l’auto-conservation dite « sociétale » (et non pour raisons médicales) des ovocytes. D’autres la tolèrent, sans interdiction spécifique.
Un seul point commun : aucun pays européen ne prend en charge le financement public de l’auto-conservation sociétale.
L’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Suisse l’autorisent par exemple.
Quels sont ceux qui l’interdisent ? En Europe, seulement l’Autriche, Malte et…la France.
C’est ce qui explique que les femmes françaises qui désirent entamer une démarche de vitrification des ovocytes se dirigent vers d’autres pays d’Europe. On ne connait pas leur nombre exact, puisqu’il n’existe pas de recensement particulier sur le sujet.
Leurs destinations préférées ? L’Espagne est number one. Mais elles vont aussi en Grande-Bretagne, en Belgique, en Italie, en Grèce. On trouve aussi la République Tchèque, puisque la pratique y est moins chère. L’ Espagne, le Portugal et la République Tchèque sont d’ailleurs les pays que l’on retrouve en tête en matière de PMA en Europe.
Attention tous ces pays n’ont pas les meme critères pour les PMA : femmes célibataires, couples homosexuels, ne sont pas toujours les bienvenues…
Elles en parlent : vécu et ressenti
Podcast réalisé par Lucile Marthe
- Petit extrait en attendant la sortie de l'épisode complet du récit d‘Agnès !
Suite à la découverte d'une insuffisance ovarienne prématurée, Agnès a fait le choix d'aller en Espagne pour son AMP.
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Europe : des législation très hétérogènes
Autorisé, mais sous quelles conditions ? On s’est penché sur les spécificités des textes législatifs propres à chacun pour y répondre.
Et si on allait faire un tour en…
Et dans le reste du monde alors ?
Hors Europe, dans quels pays du monde est-elle autorisée ?
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Brésil
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Israël
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Japon
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Canada
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Mexique
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Etats-Unis
Zoom sur deux pays aux fonctionnement bien particulier
Aux Etats-Unis, un véritable « marchés de la fertilité »
Aux Etats-Unis la réglementation de l’AMP est plus libérale. La loi n’encadre absolument pas l’auto-conservation. L’Etat ne la finance pas non plus. Conséquence ? Ce sont les cliniques qui l’effectuent qui ont carte blanche pour fixer les prix, développer leur publicité et un marketing « agressif ». On peut par exemple trouver des promotions proposant des « Egg Freezing Parties » comme la Three F’ : Fun, Fertility and Freeze, ou de se faire congeler des ovocytes entre copines.
Le don d’ovocytes y est rémunéré et on peut y choisir sa donneuse. Ce qui permet aux couples les plus aisés de faire passer des annonces dans des universités d’élite pour des ovocytes considérées « de qualité supérieure », pour trouver une femme « belle, grande, intelligente, éduquée, sans antécédents médicaux » par exemple. La rémunération peut aller de 5 000$ à 40 000$ dollars et est une solution tentante pour le financement des études de certaines étudiantes.
En Israel, plus de prise en charge de l’Etat pour protéger la fertilité
En Israël, l’accès à la procréation médicalement assistée a été proposée à toutes les femmes dès 1995, avant de limiter la démarche avec ses propres ovocytes à 45 ans, et à 51 avec ceux d’une donneuse.
La démarche est très normalisée. Cela s’explique parce qu’elle est poussée à la fois par des raisons culturelles (la maternité des femmes juives étant valorisée dans la culture juive, puisque ce sont les femmes qui transmettent l’affiliation juive) et politique (le haut taux de natalité en Palestine pouvant représenter une menace démographique pour le pays). Le système de santé national finance même un nombre illimité de FIV, et ce jusqu’à deux enfants !
L’auto-conservation des ovocytes est quant à elle autorisée par la loi depuis 2011. Les règles religieuses influencent aussi la demande de transfert des ovocytes. Contrairement aux catholiques, les rabbins étaient dans leur majorité favorables à l’aide à la procréation. Mais ce n’est pas si simple! Dans le cadre de dons, les ovocytes les plus recherchés sont ceux de femmes juives non mariées. Du fait des règles religieuses, les ovocytes des femmes non juives sont moins demandés, et certains n’acceptent pas d’avoir recours aux ovocytes donnés par des femmes mariées...
Un article de Marie Brière de la Hosseraye
Mise à jour avril 2021